Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Mentions légales
Nom / Prénom : Grant Delphine
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Activités : Sophrologue & praticienne en massage bien-être
Adresse professionnelle : 356 Rte de Toulouse 31600 SEYSSES
Numéro professionnel : 06.12.64.13.38
Email professionnel : delphinegrantpro@gmail.com
Numéro SIRET : 99944869900010
Assurance responsabilité civile professionnelle : Axa Assurance
Site internet hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont proposées les prestations de sophrologie et de massage bien-être par Delphine Grant auprès de clients particuliers.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont :
Séances de sophrologie, individuelles ou collectives
Séances de massage bien-être à visée de relaxation et de détente
Les prestations sont réalisées en présentiel et/ou à distance (pour la sophrologie).
Important :
La sophrologie est une pratique de relaxation et de mieux-être, exercée dans le respect de la personne et de la déontologie professionnelle.
Le massage bien-être est une pratique de relaxation et de détente, exercée dans le respect de la personne et de la déontologie professionnelle.
Ces pratiques ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et ne peuvent être garantis.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
par téléphone
par email
ou via Calendly [outil de réservation en ligne]
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant la prestation.
Modes de paiement acceptés :
carte bancaire
espèces
Les séances sont à régler le jour de la prestation, sauf accord préalable.
6. Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
Toute séance commencée est due dans son intégralité.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
7. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables uniquement pour un usage personnel. Elles peuvent être offertes à titre gratuit (par exemple comme cadeau à un proche), mais ne peuvent pas être revendues ou cédées à titre commercial. Toute revente ou cession commerciale est interdite.
Les cartes cadeaux sont valables pour les prestations de sophrologie et/ou de massage bien-être proposées par Delphine Grant.
Elles sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale contraire.
8. Responsabilité
Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des séances.
Le client demeure responsable de son engagement personnel et de son état de santé.
Il s’engage à signaler toute contre-indication médicale connue avant toute séance de sophrologie ou de massage bien-être.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation d’Opale (CMCO)
Site internet : https://www.cmco-mediation.fr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.